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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2004
Page:12055
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/02/2004

Période de vigueur du 17/02/2004 au 26/07/2004
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28498