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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2008
Page:5540
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 29/05/2007

Fin de vigueur: 31/12/2013 (date déduite de l'article 1er, seconde phrase). Toutefois, le présent arrêté est explicitement abrogé par l'article 2 de l'AR 17/07/2015 qui est entré en vigueur le 13/08/2015.

TT

Période de vigueur du 29/05/2007 au 31/12/2013