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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les redevances auxquelles est soumis l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1991
Page:9400
Avis du Conseil d'Etat 20475
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication