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Intitulé

Décret du 6 avril 1998 portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1998
Page:19317
Avis du Conseil d'Etat 27086
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au ...