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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2006
Page:8170
Avis du Conseil d'Etat 38844
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/02/2006 au 01/04/2010