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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1977
Page:10196
  • 23/09/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D