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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1964 concernant le remplacement des jours fériés des 1er et 11 novembre dans les sucreries et raffineries de sucre de Tirlemont


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1964
Page:12610
Avis du Conseil d'Etat 8987
Période de vigueur du ... au 31/01/1975