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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1992 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 1er juillet 1992 pris en exécution du chapitre III du titre III de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à la cotisation unique à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1992
Page:23766
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992