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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2018
Page:	75896

Avis du Conseil d'Etat

63497

Entrée en vigueur / Effet

06/10/2018 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 06/10/2018 au ...