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Intitulé

Décision (du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture) du 3 mars 2001 modifiant la décision du 3 mars 2001 du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2001
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

03/03/2001

TT "cesse d'être en vigueur au plus tard le 3 avril 2001"

Période de vigueur

du ... au 05/03/2001

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.