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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 octobre 1992 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 65/3 du plan de secteur de Bastogne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 09/11/1993