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Intitulé

Loi du 15 janvier 2019 modifiant des dispositions relatives à la politique scientifique, la police intégrée et la défense


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2019
Page:27305
  • 23/02/2021 (Traduction allemande)
    Art. 1, 7, 8, 10 et 11
Avis du Conseil d'Etat 64240
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication, à l'exception des dispositions suivantes:
- Art. 9: 01/01/2017
- Art. 10: 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...
Remarques Art. 10: disposition autonome: création d'un fonds budgétaire "Fonds pour la recherche européenne".