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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 septembre 2007 modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2007
Page:	49507

Avis du Conseil d'Etat

43531

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/09/2007 au ...