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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2006
Page:14712
Avis du Conseil d'Etat 38845
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...