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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 houdende uitvoering van het decreet van 16 juni 2006 betreffende het oprichten van de Vlaamse Grondenbank en houdende wijziging van diverse bepalingen


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2007
Page:48152
Avis du Conseil d'Etat 43302
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2007

Période de vigueur du 01/08/2007 au ...