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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 41832 du 1er février 1993

"Est annulé l'arrêté royal du 14 juin 1985 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1993
Numéro: 41832
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/07/1993
Page:15861
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 14/06/1985

Période de vigueur du 14/06/1985 au ...