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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant modification de l’arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2009
Page:	67398

Avis du Conseil d'Etat

46874

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/10/2009 au ...