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Intitulé

Décret du 19 juillet 2007 portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2007
Page:46035
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32136

2) Dispositions autonomes: art. 1er à 6 et 10