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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2009 concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2009
Page:40310
  • 18/06/2009 (Avis rectificatif)
    Art. 8 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 41269
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/06/2009 au ...
Remarques Art. 8: avis rectificatif (MB 18/06/2009, p. 42577)