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Intitulé

Loi du 25 février 1841 portant suppression du droit de tonnage extraordinaire sur les navires entrant à Ostende


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1841
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --