Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1997 modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles au Ministère de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1997
Page:	17877

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996