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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2007 modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2007
Page:	38617

Avis du Conseil d'Etat

42898

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/07/2007 au ...