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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux du 4 octobre 1972 et 19 août 1974, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1976
Page:	1096

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1976