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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2007 portant exécution de la loi du 9 janvier 2007 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2007
Page:34793
Avis du Conseil d'Etat 42180
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2005

Dispositions transitoires: art. 39


Période de vigueur du 01/06/2005 au ...