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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1974 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente de détail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/11/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1974
Page:	15276

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/12/1974 au ...

Remarques Seulement l'art. 4 a un caractère réglementaire