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Intitulé

Loi du 3 mars 2010 modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2010
Page:20350
Avis du Conseil d'Etat 46691
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/04/2010 au ...