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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2017
Page:	57266

Avis du Conseil d'Etat

61178

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/05/2017 au ...