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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 2007 houdende de uitvoering van het decreet van 11 mei 2007 houdende het statuut van de sportschutter


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2007
Edition:3
Page:32696
Avis du Conseil d'Etat 43144
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 15/06/2007 au ...