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Intitulé

Accord de Coopération du 24 mai 2002 entre l'Autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2002
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Annexé à

Nature

Date