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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2018 relatif au prélèvement d'échantillons et à l'analyse des produits de construction dans le cadre de la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2018
Page:30823
Avis du Conseil d'Etat 62839
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/2018 au ...