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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1994 relatif à l'agrément provisoire des établissements traitant le lait


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1994
Page:558
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du ... au 31/03/1994