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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1992
Edition:1
Page:1258
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication