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Intitulé

Décret du 25 octobre 2007 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2007
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2008
Edition:2
Page:8531
Avis du Conseil d'Etat 42248
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007



Période de vigueur du 01/01/2007 au 06/06/2018
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 19/10/2006