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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1999 créant un Service social auprès des Services du Premier Ministre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 31/12/2014