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Intitulé

Décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2014
Edition:3
Page:106464
Avis du Conseil d'Etat 56750 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/01/2015 au ...