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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2007
Page:23526
Avis du Conseil d'Etat 41852
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007 (art. 108: "le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2007 au 20/10/2022