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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 arrêtant les règles provisoires qui valent comme contrats de gestion entre le Gouvernement wallon et les ports autonomes de Charleroi, de Namur, du Centre et de l'Ouest, et de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2021
Page:394
Avis du Conseil d'Etat 67716
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2020 (art. 3) et applicable depuis cette date "jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux contrats de gestion conclus conformément aux articles 5 et 6 du décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux oblications d'information" (art. 1)

TT

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...