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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 février 1993 fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels à Mons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1993
Page:	7351

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1992

Période de vigueur

du ... au 01/09/2002

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17411