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Intitulé

Circulaire du 27 janvier 1987 concernant l'application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 janvier 1987 relatif à l'octroi par la Région d'aides aux personnes physiques pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/1987
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1987
Page:	5472

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée