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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2007
Edition:2
Page:15143
Avis du Conseil d'Etat 41960
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Jour de publication

Art. 6: dispositions transitoires

Fin de vigueur: "à partir de l'année de primes 2020" (AR 05/05/2020, art. 15)

Période de vigueur du 20/03/2007 au 31/12/2019