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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2006
Edition:	1
Page:	58595

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

06/04/2007 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

40895

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 18. Les banques de sang hospitalières existantes disposent d’un délai de 9 mois pour se conformer aux dispositions du présent arrêté.

Période de vigueur

du 03/11/2006 au ...