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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1986 fixant la date à laquelle l'Institut d'expertise vétérinaire entre en activité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1986
Page:	9805

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 10/01/2004