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Intitulé

Loi du 17 mars 1958 modifiant la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1958
Page:2476
Avis du Conseil d'Etat 5863