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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 1991 déterminant la nature des travaux occasionnels que peuvent effectuer les chômeurs complets indemnisés au niveau local

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/1991
Page:	11325

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

TT 01/01/1991 - 31/12/1991

Période de vigueur

du 01/01/1991 au 31/12/1991