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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1992
Page:8015
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/04/1992 au 01/05/1995