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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2001 autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2001
Page:42211
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30432
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication