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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1931 qui porte règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1960
Page:9242
Avis du Conseil d'Etat 7315