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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2003
Edition:2
Page:12466
Avis du Conseil d'Etat 34910
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Sans préjudice des dispositions transitoires prévues dans les annexes, les dispositions du présent arrêté ne sont applicables aux installations existantes qu’à partir du 28/12/2005.

Période de vigueur du 24/03/2003 au ...