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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2001
Edition:2
Page:2984
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 20/02/2007 (Avis rectificatif)
    Le présent texte annule et remplace celui publié au MB 23/01/2007, p 2984-2993
Avis du Conseil d'Etat 41952
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...