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Intitulé

Dekret vom 20. Februar 2017 zur Zustimmung zu dem Abkommen über soziale Sicherheit zwischen dem Königreich Belgien und der Tunesischen Republik, geschehen zu Tunis am 28. März 2013

Décret du 20 février 2017 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2017
Page:35624
Avis du Conseil d'Etat 60189
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/2017 au ...